CGV

CHAMP D'APPLICATION, MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES ET DU REGLEMENT INTERIEUR

Les conditions générales de vente (CGV) régissent les relations juridiques entre EXIAL SA, 3-5 Rue Bovy-Lysberg, 1204 Genève (L’USINE SPORTS CLUB) et le client. Le client reconnaît expressément que les conditions générales et le règlement intérieur sont susceptibles d'être modifiés et que ceux-ci seront portés à sa connaissance sous une forme appropriée.

Le client ne peut tirer aucun droit d'une modification des CGV ou du règlement intérieur. Les dispositions contractuelles en vigueur et le règlement intérieur peuvent être consultés à tout moment sur www.usinesportsclub.ch.

N° TVA 684 336 TVA incluse (8%)

1 - ADHÉSION

Tout contrat entre L’USINE SPORTS CLUB et l’adhérent est personnel et ne peut être partagé avec un tiers.
Le client reconnaît qu'une photographie est prise de lui pour assurer un contrôle visuel. La photo est utilisée exclusivement pour le contrôle à l’entrée de L’USINE SPORTS CLUB.
Lorsqu'un contrat d'adhésion est conclu, l'identification est obligatoire. Sont acceptées les cartes d'identité officielles avec photo, telles que la carte d'identité, le permis de conduire ou le passeport.
L’inscription est possible dès 16 ans avec autorisation parentale.
Pendant les 7 premiers jours de son abonnement, l’adhérent peut renoncer à son abonnement et sera remboursé dans sa totalité.
Le tarif Corporate est subordonné à l’examen des motifs de l’octroi. En cas de changement, L’USINE SPORTS CLUB peut modifier ou supprimer l’avantage.
L’USINE SPORTS CLUB se réserve le droit de stopper à tout moment un tarif préférentiel accordé par un ancien collaborateur si l’abonné n’est pas en mesure de prouver son éligibilité.

2. - OFFRE

L’USINE SPORTS CLUB met à la disposition du client les installations d’entraînement et les équipements d’entraînement disponibles pendant les heures d'ouverture régulières.
Les services annexes tels que les boissons, les barres, les coachings, etc. ne sont pas inclus dans l’abonnement et doivent être payés séparément à l'avance.
Les cotisations sont dues dès la signature du contrat pour toute la durée de celui-ci indépendamment et l’utilisation des prestations proposées. Aucune demande de remboursement, de rabais ou de prolongation de l'adhésion ne peut en être déduite.

3 - PAIEMENT

L’adhérent s’engage à régler son abonnement selon les conditions stipulées dans le contrat. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement
automatiques par L’USINE SPORTS CLUB.
Lors de la première souscription, des frais d’inscriptions d’un montant de 99CHF seront ajoutés au premier paiement. Ce dernier est payable à la signature du contrat par carte bancaire ou espèce.
Pour tous les prélèvements automatiques (mode LSV) contractés du 1er au 15, le prélèvement automatique aura lieu le 5 du mois. Pour tout abonnement contacté du 16 au 31, le prélèvement automatique aura lieu le 20 du mois.
En cas de retard de paiement, le client recevra 3 rappels électronique, après le troisième rappel, L’USINE SPORTS CLUB transmettra le dossier à une société de recouvrement qui ajoutera des frais supplémentaires. Ces derniers seront irrévocables.

4 - BADGE D’ENTRÉE

L’adhérent doit biper son badge à l’entrée du Club. Ce badge est nominatif et non-transmissible. En cas de perte consécutive du badge d’entrée, ce dernier pourra vous être facturé 5 CHF pièce.

5 - CONTRAT - RÉSILIATION - CESSION

En cas de résiliation, l’adhérent doit solder l’ensemble des comptes en négatifs (pressing et compte bar), si le solde est créditeur, la demande de remboursement doit être adressée dans les 3 mois suivants, au-delà de cette période, le solde expire. L’adhérent doit également restituer le badge d’entrée lors de sa dernière visite.
La durée du contrat dépend de ce qui a été stipulé dans celui-ci, il entre en vigueur dès sa signature par le client.
Contrats annuels : une fois les 12 premiers mois d’engagement effectués, une demande de résiliation peut être envoyée à tout moment avec un délai de préavis de 2 mois. À la date d’échéance, les contrats de 12 mois en prélèvement automatique (mode LSV) seront renouvelés automatiquement aux mêmes conditions sauf si une demande écrite est envoyée par recommandé ou par e-mail () dans les deux mois précédent la fin de l’adhésion.
À tout moment, un contrat peut être interrompu pour cause de déménagement dans un autre pays (hors zone frontalière et avec certificat de l’Office cantonal de la population et des migrations), mutation professionnelle définitive au sein de la même entreprise (hors canton de Genève) avec attestation de l’employeur, décès, accident grave entraînant une incapacité physique totale ou définitive. Une demande de remboursement au prorata des mois non-effectués de l’abonnement est possible.
Toute demande de résiliation devra être notifiée par demande écrite, envoyé par courrier recommandé au Club. Il est également possible de remettre en mains propres le courrier de résiliation. Cession : seul le contrat annuel peut être transféré à un tiers, dans ce cas, l’adhérent doit prévenir L’USINE SPORTS CLUB de son intention et communiquer les informations relatives au nouvel adhérent. Ce dernier doit accepter le contrat d’adhésion et reprendra l’abonnement en cours,
valable pour la durée initialement prévue dans le contrat d’origine. La somme de 99CHF devra être acquittée pour les frais d’inscription. Il est de la responsabilité de l’adhérent qui souhaite partir de trouver le nouveau membre.

6 - INTERRUPTION DES CONTRATS - PÉRIODES DE REPOS

Tous les clients ayant un contrat actif ont droit à une interruption de contrat. La durée minimum d’un arrêt de travail est de 2 semaines. La demande d'une période de repos doit être présentée avant l'absence, accompagnée d'un certificat médical correspondant. Tout déplacement professionnel sera pris en compte à partir de 2 semaines d’arrêt et avec un certificat de votre employeur. Une période de repos rétroactive n'est possible qu'en cas de maladie/accident. Cette demande doit être faite dans le premier mois suivant l'incapacité d’entraînement médicalement certifiée. Les demandes soumises à une date ultérieure ne seront
pas prises en considération.
Ci-dessous, les conditions d’interruption :

Grossesses : avant l’accouchement, l’abonnée peut interrompre son contrat à tout moment suivant les conditions de santé. Une période de 4 mois d’arrêt
maximum est accordée pour le post-partum.
Maladie, accident : l’adhésion peut être interrompu, toutefois à la durée qui ne peut dépasser celle de l’abonnement. (Ex : pour un abonnement annuel, le délai maximum d’arrêt est de 12 mois).
Service militaire : l’abonné(e) doit nous faire parvenir sa convocation afin de procéder à l’interruption de contrat momentanée.

7 - TEMPS ET INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT

Chaque année, votre club sera fermé le 1er août, les 25, 26, 31 décembre ainsi que le 1er janvier. L’USINE SPORTS CLUB se réserve le droit de fermer quelques jours supplémentaires pour la réfection des lieux.
Les lieux, les heures d'ouverture, l'équipement ainsi que l'offre de cours peuvent être modifiés à tout moment sans être tenus à une réduction ou un remboursement des cotisations.
En cas de fermeture exceptionnelle imposée (ex : pandémie), l’adhérent peut demander un report des mois non-effectués (ajouté dès la réouverture), une déduction sur le prochain OU une conversion de la période en coachings. La demande doit être validée dans les 6 mois suivants la réouverture. Aucun remboursement ne sera accepté.

8 - COACHING

L’utilisation du coaching est exclusivement réservée aux membres du club.
La disponibilité d’un coach spécifique ne peut être garantie. Le choix du coach se fait lors de la prise de rendez-vous.
Toute séance annulée par le client moins de vingtquatre heures (24 h) à l’avance sera considérée comme due.
Dans le cas d’unités insuffisantes, le client s’engage à créditer son compte afin de permettre au coach la prise de nouveaux rendez-vous. En aucun cas le coach peut dispenser une séance non créditée.
Dans le cadre d’un abonnement annuel, les prestations offertes doivent être réalisées dans les 2 moins suivant la signature du contrat.

9 - RESPONSABILITÉ

L’USINE SPORTS CLUB décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Toute responsabilité est également exclue pour les objets déposés à la réception ou même dans les casiers fermés. Il est recommandé de ne pas y laisser d’objets de valeur.
Le client est responsable de tout dommage causé par lui aux installations et équipements d’entraînement, et devra rembourser intégralement à l’USINE SPORTS CLUB les frais de réparation et/ou de remplacement correspondants.
Toute violation du règlement intérieur justifiera la résiliation immédiatement de l’abonnement souscrit sans préavis et légitimera le refus d’un renouvellement contractuel. Cette résiliation ou ce refus pourront être contestés devant les tribunaux territorialement compétents ; L’USINE SPORTS CLUB se réservant le droit de solliciter également la réparation de son préjudice.

10 - PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de L’USINE SPORTS CLUB. En concluant le contrat d'adhésion, le client confirme qu'il a pris connaissance de la déclaration de protection des données et du traitement des données personnelles qui y est décrit.

11 - OBLIGATION D'INFORMER

Le client est tenu de notifier tout changement des données relatives au contrat (par exemple, nom, adresse, adresse de courriel) dans les 14 jours. Ce dernier doit informer l’équipe en réception du club ou envoyer un e-mail à l'adresse .

12- COMMUNICATION

L’USINE SPORTS CLUB communique uniquement par email. Nous déclinons toutes responsabilités si l’adresse e-mail n’existe pas, n’est pas valide ou si pour une raison quelconque ces derniers n’aboutissent pas. Aucune communication ne sera faite par papier.

13 - FOR JURIDIQUE ET DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit suisse; tout litige lié à son exécution relevant de la compétence des juridictions du canton de Genève. Le présent contrat constitue l’intégralité des accords intervenus entre les parties. Il entrera en vigueur au jour de sa signature.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

Toute personne présente dans l’établissement se doit de respecter les autres membres et le personnel, de veiller à ne pas provoquer de nuisances. Toute
manifestation bruyante ou expression excessive apportant un trouble quelconque est interdite.
L’utilisation des équipements et installations doit se faire durant les heures d’ouverture et conformément aux usages pour lesquels ils sont disposés. Il est obligatoire de respecter les horaires de fermeture. L’abonnée doit prendre ses dispositions.
Le personnel travaillant dans l’entreprise est seule habilité à dispenser des cours et conseiller autrui. L’exercice d’une activité commerciale ou libérale
dans l’établissement est interdit.
Des casiers individuels sont mis à la disposition des adhérents, qui doivent y déposer leurs affaires personnelles pendant leurs entraînements. L’utilisation des casiers fermés par cadenas est limitée à la durée de la séance, par sécurité, L’USINE SPORTS CLUB ouvrira et videra les casiers fermés de tout adhérent non-présent dans l’enceinte du club.
Il est interdit d’introduire dans l’établissement toute substance illicite ou animaux.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte du club.
Les consignes d’hygiène et de sécurité affichées dans l’établissement doivent être suivies ponctuellement.
Tout abonné ne peut exercer une activité sportive qu’en revêtant une tenue appropriée. L’utilisation des machines et tapis de sol nécessite l’emploi d’une serviette individuelle. L’abonné s’engage à ranger et à nettoyer le matériel mis à sa disposition.
La douche est obligatoire avant l’utilisation du sauna et hammam, de même, le port d’une serviette est obligatoire. Il est interdit de faire des gommages, applications d’huiles, se raser, s’épiler, se couper les ongles, se faire des teintures de cheveux, etc.
Les serviettes doivent être déposées à la réception dans l’endroit prévu à cet effet, aucun linge ne peut être emporté en extérieur.